Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kap Kom, entreprise individuelle représentée par Mme Karen Pierrat, dont le siège social est situé au 600 route de Châtel, 88330 Vaxoncourt, immatriculée sous le SIRET 88210125600015, fournit des services de graphisme, rédaction web SEO, création de sites web, community management et gestion de projets à ses clients.

Article 2 : Services proposés

Kap Kom propose une gamme de services incluant, sans s’y limiter :

  • Conception graphique : cartes de visite, flyers, brochures, catalogues, logos, affiches.
  • Rédaction web optimisée pour le référencement (SEO).
  • Création et gestion de sites web.
  • Community management : création et gestion de comptes sur les réseaux sociaux.
  • Gestion de projets : planification, coordination et supervision de projets pour assurer leur réalisation conformément aux objectifs définis.

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur le site https://kapkom.fr.

Article 3 : Commande

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client peut passer commande en contactant Kap Kom via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à l’adresse contact@kapkom.fr. Un devis personnalisé sera alors établi et envoyé au client pour validation.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont détaillés dans le devis fourni au client. Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Le délai de paiement convenu entre les parties ne peut excéder 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales.

Article 5 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont convenus entre Kap Kom et le client lors de la validation du devis. Kap Kom s’engage à respecter ces délais, sous réserve du respect par le client des conditions de paiement et de la fourniture des informations nécessaires à la réalisation des services.

Article 6 : Responsabilité

Kap Kom s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services fournis ou d’une utilisation non conforme aux recommandations.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, Kap Kom conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement complet des prestations. Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les termes définis dans le devis ou le contrat.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées par Kap Kom sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter Kap Kom à l’adresse e-mail : contact@kapkom.fr.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nancy.